Mentions légales
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Fromagerie Seignemartin SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 300 000 €
Siège social :
350 rue de la Gélinotte
01130 Nantua
France
Téléphone : 04.74.75.51.64
Fax : 04.74.75.53.13
Email : accueil@comte-seignemartin.fr
Immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse
SIRET : 772 200 036 00048
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 772 200 036
Code APE : 1051C
Directeur de la publication : Mr Gaël Lancien
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
Email : info@ionos.fr
L’hébergement est assuré par les infrastructures de la société IONOS SE. (aoyos.fr)
3. Accès au site
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Fromagerie Seignemartin SAS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Fromagerie Seignemartin SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes ou omissions.
Fromagerie Seignemartin SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
6. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via le site internet (formulaire de contact, demande d’information, etc.) sont destinées exclusivement à Fromagerie Seignemartin SAS.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
Fromagerie Seignemartin SAS
350 rue de la Gélinotte
01130 Nantua
France
ou par email : accueil@comte-seignemartin.fr
7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fromagerie Seignemartin SAS.